Depuis le 1er janvier 2015, l'UE a profondément modifié sa réglementation sur la TVA : les entreprises doivent désormais payer la TVA en fonction du lieu où se trouvent les consommateurs. Cette mesure a été prise principalement à cause de grandes entreprises qui évitaient des impôts plus élevés en s'établissant dans des pays où la TVA est plus faible. Malheureusement, elle représente aussi une charge pour les créateurs indépendants qui vendent des produits numériques à des clients en Europe.
Chez Yclas, nous collectons cette TVA et la déclarons auprès de notre guichet MOSS. Vous n'avez à vous soucier de rien. Si vous êtes une entreprise enregistrée dans le système VIES, vous pouvez modifier votre profil et ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire : nous ne facturerons pas la TVA s'il s'agit d'une entreprise valablement enregistrée.