Conditions générales (« Conditions »)

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Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

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Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Les bonnes nouvelles

• Nous sommes Microclass Software, Inc., aux États-Unis ; notre métier est de développer de fantastiques sites de petites annonces.
• Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 21h00 (même si nous répondons souvent en dehors de ces horaires).
• Nous ne stockons pas les données de carte bancaire ; les paiements sont traités via Stripe, PayPal ou virement bancaire.
• Vous pouvez résilier l'abonnement de votre site à tout moment depuis votre panneau -> sites -> détails -> résilier l'abonnement ; votre site expirera alors et vous perdrez toutes vos données.
• OUI, vous pouvez disposer d'un site de petites annonces GRATUIT avec nous en utilisant Yclas Self-Hosted, qui est open source !
• OUI, vous pouvez bénéficier d'un essai GRATUIT (si disponible) de nos produits.
• Nous nous efforcerons d'offrir une disponibilité de 99 %, mais celle-ci ne dépend pas vraiment de nous, mais de notre hébergeur (nous en utilisons plusieurs). Nous ferons de notre mieux, dans votre intérêt comme dans le nôtre.
• Nous effectuons des sauvegardes de la base de données, mais en cas de fausse manipulation sur votre site, la restauration de la base de données peut prendre quelques heures. Espérons que cela n'arrive pas !
• Nous offrons un support professionnel depuis votre panneau si vous avez un abonnement payant. Dans le cas contraire, nous serons ravis de vous aider par e-mail.
• Nous ADORONS notre travail et nous ferons TOUJOURS de notre mieux !

Peut-être moins agréable, mais vous devez le savoir

• Nous tenterons de renouveler votre domaine avant son expiration en utilisant le même moyen de paiement et le montant en vigueur du produit que vous avez acheté, sans aucune remise.
• Nous supprimerons toutes vos données au bout de 30 jours si vous ne renouvelez pas ; nous vous en informerons plusieurs fois par e-mail avant la suppression.
• Nous pouvons modifier les prix de votre abonnement, mais nous vous en informerons au préalable, afin que vous puissiez résilier si cela ne vous intéresse plus.
• Nous nous réservons le droit de supprimer votre site si son contenu est inapproprié. Nous vous contacterons au préalable !
• Si votre site subit une attaque DoS ou reçoit des connexions de réseaux publicitaires douteux, nous pouvons désactiver votre site. Nous vous contacterons au préalable, et la désactivation ne durera que jusqu'à la résolution du problème.
• Si votre site GRATUIT est inactif, nous pouvons le supprimer afin de libérer des ressources pour d'autres clients. Si vous avez un abonnement payant, vous n'avez pas à vous en préoccuper.
• Nous ne sommes pas responsables d'une éventuelle perte de données due à une panne matérielle ou à une catastrophe naturelle.
• Chaque abonnement bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, et vous pouvez essayer Yclas gratuitement avant d'acheter. Consultez la section relative aux remboursements ci-dessous.
• À l'expiration de votre période d'essai, vous serez débité via le même moyen de paiement, au montant en vigueur du produit que vous avez acheté, sans aucune remise.

Le support n'inclut évidemment pas

• L'accompagnement sur les technologies CSS, PHP, HTML, JavaScript ou autres techniques utilisées dans notre logiciel.
• L'inscription à des services tiers ou le support de ceux-ci.
• La personnalisation du logiciel ou des thèmes.
• Le conseil (dommage, car nous y excellons).

Achats

Nous vous invitons à prendre connaissance des droits qui vous sont conférés par le Sale of Goods Act 1979, l'Unfair Contract Terms Act 1977 et les Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations 1999.

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé par l'intermédiaire du Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment, sans s'y limiter, votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de votre carte bancaire, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte bancaire ou tout autre moyen de paiement dans le cadre de tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes. Vous reconnaissez expressément que Microclass Software, Inc n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la communication d'informations fausses ou inexactes.

En communiquant ces informations, vous nous accordez le droit de transmettre des informations à des tiers afin de faciliter la finalisation des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, sans s'y limiter, la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, des erreurs dans votre commande ou d'autres raisons. Vous reconnaissez expressément que Microclass Software, Inc. ne saurait accepter aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant d'une telle annulation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services dans la section Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles, et nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations relatives à nos services et dans nos publicités sur d'autres sites web. Vous reconnaissez expressément qu'une telle offre de produit ou de service ne constitue pas une offre juridique susceptible d'entraîner des conséquences juridiques.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis. La section « Disponibilité, erreurs et inexactitudes » s'entend sans préjudice des droits légaux existants.

Concours, tirages au sort et promotions

Les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») proposés par l'intermédiaire de notre service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une Promotion et les présentes Conditions générales, les règles de la Promotion s'appliqueront. Les conditions générales de toute autre « Promotion » sont indépendantes du présent accord.

Contenu

Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et par l'intermédiaire du Service. Vous conservez l'ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous permette de mettre votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu conformément aux présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire), ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service ne viole pas les droits au respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quiconque.

Liens et moteurs de recherche

Les sites en période d'essai gratuit sont masqués aux moteurs de recherche jusqu'à ce que vous choisissiez un abonnement. Les liens publiés par les utilisateurs sur les sites gratuits et en période d'essai sont signalés aux moteurs de recherche comme contenu utilisateur (nofollow et ugc), de sorte qu'ils ne transmettent pas de référencement. Les sites créés principalement pour placer des liens vers d'autres sites web ne sont pas autorisés et nous pouvons les supprimer sans préavis.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service ainsi que de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que celui-ci soit associé à notre Service ou à un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous avertir immédiatement dès que vous avez connaissance d'une faille de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de Microclass Software, Inc et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois du Canada et de pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Microclass Software, Inc.

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Liens vers d'autres sites web

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Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions.

Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Microclass Software, Inc et ses licenciés et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette et toute dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant ou découlant a) de votre utilisation du Service et de votre accès à celui-ci, par vous ou par toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; b) d'une violation des présentes Conditions ; ou c) du Contenu publié sur le Service.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Microclass Software, Inc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) de tout accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur le fondement d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours prévu aux présentes s'avère avoir manqué son objectif essentiel.

Exclusion de garantie

Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de bonne exécution.

Microclass Software, Inc, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu particulier ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

Exclusions

Sans limiter la portée générale de ce qui précède et nonobstant toute autre disposition des présentes conditions, Microclass Software, Inc ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers vous ou toute autre personne de toute perte ou de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire découlant de votre utilisation du Service, des présentes Conditions, de leur objet, de leur résiliation ou autre, ou y étant lié ou s'y rapportant, y compris, sans s'y limiter, les dommages corporels, la perte de données, d'activité, de marchés, d'économies, de revenus, de bénéfices, d'usage, de production, de réputation ou de clientèle, prévus ou non, ou toute perte économique, quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, responsabilité sans faute ou toute autre méthode, loi ou équité), indépendamment de toute négligence ou autre faute ou acte répréhensible (y compris, sans s'y limiter, une négligence grave et une violation fondamentale) de Microclass Software, Inc ou de toute personne dont Microclass Software, Inc est responsable, et même si Microclass Software, Inc a été informée de la possibilité qu'une telle perte ou un tel dommage survienne.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois.

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir conclu concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Politique de confidentialité et politique relative aux cookies

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